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Règles d’utilisation

Définitions

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Désigne toute personne accédant ou utilisant le site, quels que soient sa localisation, son statut ou la finalité de sa consultation.

Éditeur du site

Fait référence à l’entité propriétaire, éditrice et responsable de l’exploitation du site, ainsi que de la gestion de son contenu.

Services et contenus

Ensemble des contenus, fonctionnalités, textes, données, images ou services accessibles sur ce site.

Conditions générales

Ensemble des règles encadrant l’accès, la navigation et l’utilisation du site, telles que définies dans le présent document.

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Toute information transmise ou enregistrée via le site, y compris les données personnelles collectées lors de l’utilisation des formulaires.

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  Utiliser, reproduire ou distribuer tout contenu du site sans l’accord écrit préalable de l’éditeur.

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L’accès et l’utilisation du site sont réservés à des fins strictement informatives, dans le respect de la réglementation applicable en France. Toute utilisation abusive, détournement ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.

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